CGU & CGV
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://unovates.com/, édité par Unovates.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Unovates s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pour autant garantir l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance ou techniques.
Unovates ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site.
3. Contenu du site
Le site unovates.com présente les services, expertises et réalisations de l’agence Unovates à titre informatif.
Unovates se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu du site, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Unovates est strictement interdite.
5. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
Unovates ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : contact@unovates.com.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Unovates.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Unovates (design, développement web, stratégie digitale, conseil, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Unovates propose des prestations digitales sur mesure, définies dans un devis ou une proposition commerciale précisant :
- la nature des services,
- les délais estimés,
- les modalités financières.
3. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation écrite du devis (signature ou accord par e-mail),
- et, le cas échéant, versement d’un acompte.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
5. Délais et obligations
Unovates s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus, sans obligation de résultat absolu.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais requis.
6. Responsabilité
La responsabilité de Unovates est limitée au montant total de la prestation concernée.
Unovates ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices commerciaux.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client uniquement après paiement intégral des sommes dues.
Unovates se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales.
8. Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà réalisées restent dues et aucun remboursement ne pourra être exigé.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.